J.O. 266 du 16 novembre 2005
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Décision n° 2005-873 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2002-1118 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiaxone pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Saint-Quentin
NOR : CSAX0501873S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2002-1118 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiaxone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Saint-Quentin ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe III à la décision no 2002-1118 du 26 novembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
Zone de planification : Tergnier.
Fréquence : 103,0 MHz.
Sité d'émission : TDF, lieudit Buttes de Rouy, 02700 Amigny-Rouy.
Altitude du site : 140 mètres.
Altitude de l'antenne : 175 mètres.
Puissance (PAR) : 800 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 130°/190°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Médiaxone et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis